Un long processus qui s'est appuyé sur le Traité

La politique de libéralisation des télécommunications dans l'Union européenne a été un processus long et progressif.
Commencée en 1984, cette politique s'est d'abord attachée à ouvrir à la concurrence les marchés des équipements, puis progressivement la plupart des services de télécommunications, en précisant notamment les conditions d'accès des prestataires de services aux infrastructures (Directives ONP "Open Network Provision"). Ce long processus a culminé au 1er janvier 1998, date à laquelle les marchés des télécommunications européens ont été totalement ouverts à la concurrence : les services de téléphonie vocale encore protégés par des droits spéciaux et les infrastructures pourraient être offerts sans exclusive. Seuls cinq États-membres ont dérogé au calendrier et ont été autorisés à bénéficier d'un délai supplémentaire de deux ans pour le Luxembourg et de cinq ans pour la Grèce, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne. L'impact économique de la libéralisation des télécommunications s'est avéré particulièrement positif, à tel point qu'à l'été 1999, l'Irlande, l'Espagne et le Luxembourg ont unilatéralement décidé d'avancer leur calendrier de libéralisation.

La Commission européenne, tout au long de ce processus, a joué un rôle actif et, en s'appuyant sur le Traité, a forcé la décision malgré la réticence de certains États-membres peu enclins, jusqu'à une date récente, à libéraliser leurs marchés des télécommunications. La Cour de Justice européenne a également joué un rôle décisif : les arrêts qu'elle a rendus ont largement soutenu les initiatives de la Commission en confirmant son rôle d'initiative et la légalité des actions qu'elle proposait pour réduire le champ des droits exclusifs réservés aux monopoles nationaux.

D'abord légal, le processus est ensuite devenu plus économique et politique, surtout à partir de 1994 lors de la dernière étape du processus de libéralisation. Les autorités politiques de la majeure partie des États-membres ainsi que leurs opérateurs historiques ont en effet pris conscience que leurs intérêts allaient de pair avec la libéralisation des télécommunications. Pour les opérateurs historiques de télécommunication, en situation de monopole, les discussions menées lors de la préparation du rapport Bangemann Rapport Bangemann au Conseil européen, Europe and the Global Information Society. Recommendations to the European Council, mai 1994., ont mis en évidence l'impasse économique dans laquelle leur situation de monopole les enfermait.

Une approche équilibrée entre ouverture à la concurrence et harmonisation

Lorsque l'Union européenne se lance à partir de 1984 dans l'ouverture à la concurrence des marchés des télécommunications, la situation est celle d'un marché européen doublement segmenté : économiquement par l'existence de monopoles nationaux et technologiquement par des choix de normes et de spécifications propres à chaque réseau national. Alors que les États-Unis ont pu libéraliser leur marché des télécommunications par simple démantèlement d'AT&T en 1984, l'Europe ne pouvait créer la concurrence qu'en agrégeant et intégrant des marchés nationaux fortement hétérogènes. C'est pour cette raison que la politique européenne des télécommunications a dû constamment assurer un équilibre entre libéralisation et harmonisation.

Toutes ces initiatives se sont avérées indispensables dans le contexte européen pour préparer l'ouverture des marchés des télécommunications à la concurrence. Outre leurs objectifs propres, ils ont eu des impacts structurants forts, soit en mettant en place les organismes et programmes nécessaires pour le fonctionnement et l'accompagnement des marchés européens, soit en sensibilisant les acteurs sur le besoin d'une approche intégrée et consensuelle. Cette approche équilibrée est un atout que l'Europe doit préserver dans sa politique future. Elle lui donne une crédibilité forte et a valeur d'exemple, voire de préfiguration des solutions possibles que l'Europe négocie au niveau international pour répondre aux problèmes globaux.

De premiers bilans très positifs

Les rapports annuels de la Commission sur la mise en œuvre de la réglementation en matière de télécommunications ont fait apparaître un bilan globalement positif de la politique de libéralisation. D'un point de vue économique, les conditions d'une réelle concurrence sont généralement réunies dans l'Union européenne. Les conséquences attendues sur le nombre d'opérateurs et de prestataires de services, sur la qualité de leurs services et sur leurs prix se sont concrétisées.

La concurrence a entraîné une baisse globale des tarifs qui s'est bien évidemment concentrée dans les pays aux marchés nouvellement libéralisés. Cette baisse s'est accompagnée d'un ajustement de la structure des tarifs sur celle des coûts. Il en est résulté une baisse particulièrement forte du prix des communications longue distance et des lignes louées. Pour les ménages par exemple, elle a été de plus de 10% en 1998 dans la moitié des pays de l'Union dont 19% pour la France pour les appels internationaux. Pour les lignes louées qui affectent directement et indirectement les dépenses des entreprises, des baisses de même ampleur ont été observées.
En revanche, l'évolution des prix des communications locales et des abonnements ont été la résultante de deux effets contraires : tendance à la baisse par pression de la concurrence et à la hausse par ajustement de la structure des tarifs sur les coûts. C'est donc en moyenne un maintien de ces tarifs que l'on observe en Europe.

Malgré la libéralisation, deux grandes faiblesses persistent en Europe : les coûts d'accès et d'usage d'Internet, toujours plus élevés en Europe qu'aux États-Unis, ainsi que l'insuffisance d'infrastructure à haut débit. Cet état de fait entraîne un détournement de trafic vers les États-Unis. Les coûts de connexion des principaux nœuds européens (Paris, Londres et Stockholm) aux nœuds américains sont plus faibles que les coûts de connexion entre nœuds européens. L'économie des réseaux déforme sa géographie et fait des nœuds américains les point focaux du trafic. Outre la baisse d'activités pour les opérateurs européens, il en résulte un moindre usage d'Internet et un manque à gagner de compétitivité pour les entreprises européennes.