L'impôt sur la fortune au sein de l'UE : des situations contrastées

Les pratiques sont très loin d'être homogènes parmi les pays développés en matière d'impôt sur la fortune. Elles ne le sont pas non plus au sein de l'Union européenne. Les différences concernent d'une part l'existence même de l'impôt sur la fortune et d'autre part ses modalités d'application.

Tous les pays développés n'ont pas instauré un impôt spécifique sur la fortune. Plusieurs, parmi ceux ayant adopté un tel impôt, l'ont même récemment supprimé. C'est le cas dans l'Union européenne du Danemark (dès 1995), de l'Allemagne (en 1997) et des Pays-Bas (en 2001). Au sein de l'Union européenne, outre la France, l'Espagne, la Finlande, le Luxembourg et la Suède ont instauré et conservé un impôt sur la fortune.

Lorsqu'il existe, cet impôt est mis en œuvre sous des modalités différentes en termes de taux d'imposition et de calcul de l'assiette et d'intégration ou non des biens professionnels.

L'Allemagne, avant la suppression de l'impôt sur la fortune en 1997, et le Luxembourg étaient les seuls pays à imposer non seulement les personnes physiques mais également les personnes morales.

L'Espagne a pris au milieu des années 90 des dispositions particulières en faveur des biens professionnels sous la forme d'exonérations, de réductions d'assiette et de diminutions de taux.

Dans tous les pays de l'Union européenne où existe un impôt sur la fortune, les œuvres d'art bénéficient de mesures spécifiques visant à les soustraire pour tout ou partie du calcul de l'assiette.

En Espagne, un dispositif de plafonnement de l'impôt sur la fortune a été adopté.