5. L'investissement au risque des crises financières

L'assurance des dépôts bancaires


Dermine, Jean (1988), "Assurance-dépôt et réglementation bancaire", Revue d’économie financière, n° 5/6, p. p. 278-280

 disponible sur http://www.aef.asso.fr



Une manière simple d'éviter une course aux guichets est de donner une garantie aux déposants. Cette pratique a été longtemps implicite en Europe où les déposants ont considéré comme acquise l'intervention des pouvoirs publics ou de l'industrie bancaire. Plus récemment, des mécanismes formels d'assurance des dépôts ont été introduits en Europe.

Assurance-dépôt en Europe

Les différents systèmes d'assurance des dépôts varient en fonction du degré de couverture, du mode de financement et de l'organisation publique ou privée (voir tableau ci-dessous). Une caractéristique essentielle de ces systèmes est qu'ils sont, en Europe – au contraire des Etats-Unis –, totalement ignorés du public. Un accord pour taire leur existence existe même en République fédérale allemande (Portes-Swoboda, 1987). L'argument invoqué est que, vu le caractère limité de la couverture, la publicité ne servirait qu'à inquiéter le déposant qui considère son dépôt assuré à 100 %. II devrait être clair que, sous sa forme actuelle, l'assurance-dépôts n'est pas susceptible d'enrayer la course aux guichets. Le mécanisme est peu connu et le faible montant couvert laisse beaucoup de dépôts exposés. En conséquence, la stabilité du système bancaire repose en grande partie sur les pouvoirs publics. Le mécanisme d'assurance doit être interprété comme une technique permettant aux pouvoirs publics d'imposer au secteur bancaire une partie minimale des pertes. La garantie de l'État se met à jouer lorsque les réserves de l'assurance-dépôt sont épuisées.


On ne peut donc parler d'assurance privée mais plutôt d'un système mixte. Si les systèmes d'assurance-dépôts explicite et implicite réduisent le risque de course aux guichets et les coûts d'information, ils créent un danger non négligeable de « hasard moral ». En effet, un biais existe parce que les primes d'assurance sont proportionnelles aux dépôts et indépendantes des risques pris par une institution. En l'absence d'assurance, la prise de risque serait pénalisée par un coût de financement plus élevé comme c'est le cas dans l'industrie. Le déposant qui est assuré ne s'inquiétera pas de la solvabilité et une imperfection de marché est ainsi créée. Si la direction d'une banque prend en compte les pertes subies par l'actionnaire en cas de faillite, elle ignore les coûts supportés par la banque centrale et l'assureur de dépôts. Cette imperfection de marché justifie un contrôle des risques et la mise en place des coefficients de fonds propres, de liquidité ou de diversification des crédits. Bien entendu, des considérations de sécurité pour les dirigeants qui ne veulent pas perdre leur emploi, ou des questions de crédibilité et de profit à long terme vont réduire la prise de risque mais il demeure qu'un biais existe. L'assurance-dépôt à prime nulle ou proportionnelle explique la nécessité d'un contrôle des activités bancaires (Kareken-Wallace, 1978).

L'approche macro-économique qui identifie l'imperfection de marché dans l'effet domino et ses conséquences pour l'emploi en situation de chômage keynésien aboutit à des conclusions similaires : limitation des risques pour assurer une structure financière stable. L'identification des imperfections de marché dans l'industrie bancaire explique l'assurance systématique et la réglementation publique. La grande faiblesse du système est l'absence presque totale d'incitations privées à internaliser correctement les coûts.

Propositions

Deux propositions pour améliorer le système sont suggérées, qui concernent l'assurance à prime variable et la pénalité ex post

1.  Assurance à prime variable
Une lacune importante du système actuel est que la prime d'assurance est totalement indépendante des risques pris par les institutions. Une prime variable modulée suivant les risques permettrait une tarification plus juste. L'objection invoquée contre ce mécanisme est la complexité du calcul de la prime d'assurance. À cet égard, il convient de remarquer que l'assurance privée a une certaine expérience dans ce domaine, notamment dans le cas de swaps ou de crédits. Le calcul de la prime variable pourrait directement s'inspirer du calcul de coefficient de fonds propres qui lie leur montant à la structure des risques. Une question annexe concerne l'opportunité d'organiser l'assurance par la profession bancaire ou par les pouvoirs publics. L'avantage de la confier à l'industrie est la souplesse d'adaptation et la connaissance du marché. À terme, ce mécanisme peut d'ailleurs conduire à l'autorégulation par l'industrie qui souhaite limiter ses risques. Vu que la garantie publique serait nécessaire dans des cas extrêmes, l'État souhaiterait certainement garder un droit de contrôle sur ces mécanismes privés.

2. La pénalité « ex post »
Évoquée par Baltensperger-Dermine (1987 b), cette proposition suggère un contrat entièrement différent. Les courses aux guichets étant motivées par le souci d'éviter des pertes, on modifiera la nature du contrat de dépôt de la manière suivante : les déposants seront responsables des pertes même s'ils ont pu retirer leurs avoirs à temps ; plus de raison de courir aux guichets pour un retrait en cas de rumeur car on ne peut éviter les pertes. Deux difficultés principales de cette proposition sont la poursuite des déposants et le choix de la date exacte de faillite pour écarter la responsabilité des déposants ayant effectué leurs retraits avant cette date. Une mesure pratique serait de prendre une sortie anormale de dépôts comme fixant la date technique de la faillite (par exemple, deux écarts-types autour de la moyenne des retraits). Le principal avantage de la pénalité ex post est de rendre tous les déposants responsables des pertes et, donc, de pouvoir forcer un relèvement des coûts de financement bancaire en cas de prise excessive de risque. Si la difficulté d'exécution de cette proposition n'est pas négligeable, elle doit être comparée aux difficultés liées à l'évaluation de la prime d'assurance et à la mise en place de la réglementation bancaire.