L'affaire du crédit lyonnais¹

A partir de la seconde moitié des années 1980, le Crédit lyonnais – alors propriété de l'Etat – a mené une stratégie d'expansion qui l'a conduit à accroître ses crédits à l'économie, à réaliser une forte croissance externe par l'acquisition de filiales à l'étranger, et à développer une série de participations à caractère capitalistique selon le concept de la "banque-industrie", qui préconise – sur le modèle du capitalisme rhénan – l'existence de liens croisés et de long terme entre le système bancaire et l'industrie. La banque a alors enregistré des profits réguliers.

Cependant, cette stratégie ainsi que les déficiences dans la gestion de la banque ont conduit à une accumulation de risques qui se sont révélés de façon quasi simultanée. Plusieurs décisions ont alors été fortement critiquées : l'appropriation de la société de production Metro-Goldwin-Mayer, certaines opérations bancaires réalisées par les filiales SdBO ou Banque Colbert, la logique d'investissement adoptée par la filiale Altus finance...

A partir de 1991, les enquêtes menées par la Commission bancaire ont permis de constater l'ampleur du déficit accumulé par le Crédit lyonnais (1,8 milliard de francs de déficit pour la seule années 1992) tandis que la Cour des comptes établissait un premier rapport défavorable à la gestion de la banque.

De 1994 à 1996, les plans de redressement se sont succédés pour aboutir à la création d'un établissement public administratif financé par l'Etat et destiné à rembourser les dettes accumulées et à restaurer les comptes du Crédit lyonnais. Enfin, la décision de privatiser le Crédit Lyonnais a également été prise.

Parallèlement à ce volet financier, l'affaire du Crédit lyonnais a donné lieu à de nombreux affrontements judiciaires. Ainsi, dès 1996, le Ministre des finances Jean Arthuis a déposé une plainte visant le Président du Crédit Lyonnais Jean-Yves Haberer pour "défaut de contrôle des filiales", et le Directeur du Trésor Jean-Claude Trichet pour "diffusion d'informations fausses et trompeuses" et "présentation de comptes infidèles".

A près une longue instruction, Jean -Yves Haberer et Jean -Claude Trichet sont finalement renvoyés devant le Tribunal correctionnel.

Le 18 juin 2003, le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe de Jean-Claude Trichet tandis que Jean-Yves Haberer a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende. François Gille et Bernard Thiolon, deux anciens directeurs généraux, ont été sanctionnés par dix mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.

L'effondrement du Crédit lyonnais et la condamnation de certains de ses dirigeants sont des révélateurs des dysfonctionnements dans le système de contrôle des entreprises publiques. En effet, alors même que le Crédit lyonnais était soumis, comme toute entreprise publique, au contrôle de son ministère de tutelle (en l'espèce, la Direction du Trésor du Ministère des finances) et des commission chargées de la surveillance des activités bancaires, la banque a pu développer une stratégie d'investissements  risquée qui a échappé à cette surveillance. Ceci tient notamment aux effets négatifs des liens qui unissent souvent les dirigeants des entreprises publiques et les fonctionnaires du Ministère de l'économie. En effet, la stratégie de Jean-Yves Haberer consistait à court-circuiter la Direction du Trésor en faisant valoir qu'il tiendrait le Ministre directement informé, engagement auquel il ne donnait pas forcément suite. Depuis lors, la Direction du Trésor s'est réappropriée l'ensemble de ses prérogatives grâce à la création de l'Agence des participations de l'Etat.

[1]  Au-delà de ce bref rapport historique, on lira avec intérêt le rapport de Dominique Baert (2000), Sur la proposition de Georges Sarre de constituer une Commission d'enquête sur la gestion du Consortium de Réalisation (CDR), Rapport n° 2529, disponible sur le site de l'Assemblée Nationale, @ www.assemblee-nationale.fr/legislatures/11/pdf/rap-reso/r2529.pdf où figure une évaluation du bilan de la structure de défaisance, le consortium de réalisation (CDR)