L'affaire Martial Lecomte

Les différents statuts

Les deux extraits d'article ci-dessous sont relatifs à une affaire judiciaire récente, qui, replacée dans le cadre de la politique de prévention de la récidive,  présente un intérêt tout particulier: 


Une liberté sous haute surveillance pour le pédophile dangereux
LAURENCE DE CHARETTE.
Publié le 24 septembre 2007 dans LE FIGARO

Martial Leconte sort aujourd'hui de prison avec un bracelet électronique mobile. Une première.

MARTIAL LECONTE, ce pédophile présentant un risque de récidive qui doit sortir de la prison de Caen ce matin, est le premier condamné ayant purgé sa peine à se voir doté d'un bracelet électronique mobile à sa sortie.

Il portera en permanence à la cheville le bracelet proprement dit, comparable à une grosse montre en caoutchouc. En outre, il devra toujours transporter avec lui un boîtier semblable aux téléphones mobiles de première génération. C'est ce boîtier, drôlement baptisé à la pénitentiaire « unité star », qui permet de localiser 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, la personne placée sous surveillance.
Le condamné ne doit pas s'éloigner de cette base GPS de plus de quelques mètres, sans quoi il déclenche l'alarme. Il lui incombe de la recharger - sous peine, encore, de mettre l'alerte en route. Car, au sein de l'administration pénitentiaire, des agents suivent en direct, sur une carte, ses mouvements. Ils peuvent même évaluer sa vitesse de déplacement…

Condamné en 1998 à quatorze ans de réclusion pour le viol d'une fillette de 11 ans, Martial Leconte a des obligations strictes : il ne dispose que de quelques heures de sortie de son foyer d'hébergement encadré et ne peut se déplacer en dehors de sa commune de résidence. En plus du bracelet - prévu pour deux ans renouvelables une fois -, il est soumis à une surveillance judiciaire (suivi médical, recherche d'emploi, formation) et d'un accompagnement social.

Pour éviter la sortie sans suivi de ce condamné connu pour sa dangerosité, la justice s'est lancée dans un marathon pour utiliser les toutes dernières possibilités offertes par la loi.

Martial Lecomte réincarcéré pour six mois pour non-respect de sa surveillance judiciaire
AP | 11.10.2007 | 21:28

Martial Lecomte, ce détenu libéré le 24 septembre dernier de la prison de Caen sous surveillance électronique et interpellé mercredi à Lisieux (Calvados) pour non-respect de sa surveillance judiciaire, a été réincarcéré jeudi soir pour six mois, a-t-on appris de source judiciaire.
Il avait été interpellé mercredi peu après 16h en état d'ébriété sur la voie publique et n'avait pas réintégré aux heures indiquées dans son contrôle le foyer qui l'héberge depuis sa sortie de prison. Placé en garde à vue à Lisieux, il a comparu jeudi en fin d'après-midi devant le juge d'application des peines qui lui a signifié sa mise en détention pour six mois pour non-respect de sa surveillance judiciaire.

Chronologie des faits

Comme cela est rappelé dans les extraits ci-dessus, Monsieur Martial LECOMTE a été condamné une première fois, en 1998, à quatorze ans de réclusion criminelle pour le viol d'une fillette. Il a, de ce fait, été incarcéré jusqu'au 24 septembre 2007 – soit, pendant une durée de neuf ans -, date à laquelle il a bénéficié d'un aménagement de peine sous la forme d'un placement sous surveillance électronique mobile (plus couramment appelé « bracelet électronique »).

Au cours du mois d'octobre 2007, soit peu de temps après le début de cet aménagement de peine, il a été interpelé en état d'ébriété sur la voie publique alors qu'il n'avait pas réintégré le foyer qui l'héberge à l'heure convenue. Ces faits constituant un  manquement aux obligations qui lui étaient imposées dans le cadre de son placement sous surveillance électronique, il a été convoqué par le juge de l'application des peines chargé de son suivi, lequel a décidé de le sanctionner en le plaçant à nouveau en détention pour une durée de six mois. Monsieur LECOMTE a donc été réincarcéré.

Liens avec la politique globale de prévention de la récidive

Replacée dans le cadre plus général de la politique de prévention de la récidive, cette affaire prend un intérêt tout particulier.

En effet, le placement sous surveillance électronique de Monsieur LECONTE semble avoir été décidé dans l'objectif de prévenir tout risque de récidive de la part de celui-ci. A cet égard, l'article publié dans le Figaro le 24 septembre 2007 précise bien que c'est pour éviter une sortie sans suivi (« sortie sèche ») que Monsieur LECOMTE  a bénéficié d'un aménagement de peine. Cet aménagement permettait, en outre, à Monsieur LECOMTE de bénéficier de soins médicaux et d'un encadrement propre à favoriser sa réinsertion. En cela, il s'inscrivait parfaitement dans la lignée des politiques de prévention de la récidive mises en place au cours des années récentes, tendant à donner une place importante au suivi médical et social des personnes condamnées.

L'incident survenu, au cours du mois d'octobre 2007, et qui a justifié la réincarcération de Monsieur LECOMTE, illustre quant à lui tout à la fois les limites de ce type de politiques et leur aspect coercitif. 
Ainsi, il n'est jamais certain que l'aménagement de peine accordé à la personne condamnée se révèlera la solution la plus appropriée pour prévenir tout risque de récidive. Dans le cas de Monsieur LECOMTE, il semble que le placement sous surveillance électronique n'ait pas constitué un cadre suffisamment contraignant pour permettre la réinsertion de Monsieur LECOMTE. Toutefois, et lorsque que de telles limites sont effectivement atteintes, il est intéressant de constater que le bénéficiaire de l'aménagement est immédiatement sanctionné. C'est ce qui s'est passé pour Monsieur LECONTE, à nouveau incarcéré pour une durée de 6 mois à la suite des faits d'octobre 2007.