L'Association de Défense des Actionnaires Minoritaires (ADAM)

Le poids croissant des investisseurs institutionnels au sein du capital des grandes entreprises cotées réduit constamment la part des actions directement détenues par les ménages, c'est-à-dire par "les petits actionnaires". Toutefois, ceux-ci ne sont pas pour autant dépourvus d'influence. En effet, depuis quelques années, des associations de défense des actionnaires minoritaires se mettent en place à l'extérieur ou au sein même des entreprises. Parmi elles, l'ADAM est particulièrement active.

Créée en 1991, l'ADAM est une association type loi de 1901 dont l'objet est de défendre les intérêts collectifs des investisseurs en valeurs mobilières. L'ADAM accueille parmi ses membres des actionnaires individuels mais aussi des organismes de placement collectifs français et étrangers ou des hedge funds.

Sa première victoire judiciaire date de 1991 lorsque Colette Neuville, présidente de l'ADAM, réussit à obtenir 84 millions d'euros d'indemnisation pour ses clients victimes de la faillite de l'agent de change Tuffier. En 1998, l'ADAM a également contesté les modalités d'absorption de Havas par la Compagnie générale des eaux et obtenu de celle -ci une soulte supplémentaire de près de 1 milliard d'euros pour les actionnaires minoritaires de Havas. Fin 2001, l'ADAM a contesté l'opacité du montage Renault-Nissan et contraint Renault à réaliser une nouvelle version de ce montage.

Toutefois, l'ADAM a connu quelques échecs retentissants. Ainsi, elle a été déboutée en juin 2002 de sa plainte relative aux éventuelles fraudes dans le management stratégique de groupe Vivendi. En 2004, la Cour d'appel de Paris a également refusé de faire droit aux prétentions de l'ADAM qui contestait le prix de 9,50 euros par action auquel France Télécom proposait de récupérer les dernières actions de sa filiale Orange.

Parallèlement à ces actions judiciaires, l'ADAM a également contribué à améliorer les textes règlementant le droit boursier. Ainsi, l'introduction en droit français de la notion de "contrôle conjoint" des titres d'une société par la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques doit beaucoup à l'action de l'ADAM.

L'activisme de l'ADAC semble avoir fait prendre conscience de leur pouvoir potentiel aux petits actionnaires. Ainsi, et pour la première fois en France, les petits porteurs ont révoqué les dirigeants d'une entreprise cotée en bourse lors de l'Assemblée générale d'Eurotunnel le 7 avril 2004. Toutefois, cette action a été rendue possible grâce à la combinaison exceptionnelle de quatre éléments : la proportion élevée d'actionnaires individuels dans le capital d'Eurotunnel, le fait qu'un bon nombre d'entre eux ait consacré une part importante de leur épargne à cette unique action, la chute vertigineuse de cours de l'action et enfin, l'union des petits porteurs.

L'accroissement du rôle des actionnaires minoritaires est un élément important dans l'évolution de la gouvernance des entreprises publiques. En effet, et comme l'a montrée l'intervention de l'ADAM lors de la fusion Renault - Nissan et de la cession des actions Orange par France Télécom,  les actionnaires minoritaires détiennent désormais un réel pouvoir de contrôle sur la gestion des entreprises publiques qu'ils n'hésitent pas à mettre en oeuvre par la voie judiciaire. A côte des mécanismes traditionnels de contrôle et de tutelle, existent donc désormais un contrôle plus quotidien et peut être plus efficace exercé par les actionnaires de l'entreprise.