Introduction de la circulaire du Ministère de l'environnement sur le développement durable – 11 mai 1999

Une circulaire est un document administratif destiné à donner aux fonctionnaires, sur le terrain, les orientations nécessaires pour guider leur action. Cette circulaire est signée par D. Voynet, ministre de l'environnement dans le gouvernement de L. Jospin (1997-2000). Elle s'applique à définir les principes du développement durable que les représentants de l'Etat dans les régions et les départements devront appliquer.

Introduction de Mme VOYNET, Ministre de l'environnement

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), le 15 décembre dernier, a fixé aux prochains contrats de plan Etat-régions trois objectifs principaux : l'emploi, la solidarité et le développement durable. Si les deux premiers objectifs sont clairs, le troisième doit être précisé. C'est l'objet de cette circulaire.

Le développement durable ne se réduit pas à la « protection » de l'environnement ou à la conduite écologique des chantiers. Le développement durable, c'est d'abord une conception patrimoniale et responsable du monde dans lequel nous vivons. De ce fait, les politiques publiques doivent déterminer les conditions d'utilisation, de préservation, de partage et de transmission de ce patrimoine collectif, dans des conditions qui permettent la nécessaire satisfaction de nos besoins d'aujourd'hui sans compromettre celle des générations futures.

Cela est vrai pour l'eau, l'air, les sols, les paysages et tout ce qui constitue non seulement notre "cadre de vie ", mais en réalité les conditions même de notre vie. C'est aussi au système économique qu'il faut penser. Une croissance qui amplifierait les phénomènes d'exclusion sociale, la concentration des richesses et des activités, et qui négligerait la gestion économe de nos ressources et la maîtrise des impacts des activités humaines sur les milieux peut-elle réellement être considérée comme durable ? Non. Le développement durable est un mode de croissance qui garantit, à la fois, et à long terme, le progrès économique, social et environnemental de la société.

Pour traduire ces orientations, je vous invite, (…) à adopter une démarche permettant de vérifier, autrement que par une clause de style, l'adéquation et l'efficacité des politiques, programmes et projets au regard de cette conception du développement. Cette démarche repose sur trois axes.

• Procéder à une estimation complète de l'intérêt et de l'impact de chaque projet, de chaque programme. À quel besoin répond-il ? Existe-t-il une alternative ? Ne faut-il pas agir aussi sur la demande ? (…) Cette analyse ne doit négliger aucune dimension : quel est l'impact du programme ou du projet sur l'emploi, les territoires, l'environnement ? Quelles sont ses répercussions sur la santé, la cohésion sociale, les finances publiques ? (…)
• Conforter les performances environnementales. Il faut mettre en œuvre de façon systématique les exigences déjà énoncées lors du précédent contrat de plan et reprises par les règlements des fonds structurels : faire de l'analyse de l'impact environnemental d'un projet un véritable critère de choix d'opportunité, et pas seulement de définition de mesures compensatrices ; et mettre en place, dès le démarrage du plan, un profil environnemental de la région s'appuyant sur des indicateurs, simples et actualisables, pour mesurer l'état de l'environnement et l'impact des programmes.
• Mettre en place des indicateurs de suivi. Le suivi et l'évaluation, au regard du développement durable, des principales politiques publiques s'appuie sur des indicateurs de performance des schémas de services collectifs mesurant tant les impacts que les résultats atteints. Les modalités de suivi et d'évaluation seront un aspect déterminant des prochains contrats de plan. (…)

Je suis convaincue que cette démarche sera mise en œuvre avec d'autant plus de succès que les représentants de l'Etat dans les régions et les départements auront à cœur d'organiser les débats publics nécessaires, et d'associer les citoyens, sous des formes adaptées, aux prises de décisions. Cette circulaire a pour objet de vous apporter quelques éléments illustrant l'enjeu du développement durable, et de vous présenter une méthode pour concevoir les stratégies régionales.

Dominique VOYNET

Source : site du Ministère de l'Environnement