La divergence atlantique (II) Eléments d'analyse et d'interprétation

Fiscalité, poids de l'Etat, dettes publiques et incitations

a/ OCDE (2002)

 

Comparaison internationales du poids des dépenses publiques dans le PIB (%)
Respectivement en 1913, 1960 et 2000

 

b/ Tax Foundation (2005), "Fundamental Tax Reform : The Experience of OECD Countries", Jeffrey Owens, Background Paper, n°47, février 2005.

 

Coin fiscal pour une personne célibataire au revenu moyen
(IR + cotisations sociales, en % du coût du travail total)

 

 

Coin fiscal pour une famille aux revenus moyens avec une personne au travail et deux enfants
(IR + cotisations sociales, en % du coût du travail total)

 

 

Coin fiscal pour personne seule aux revenus égaux à 67 % de la moyenne avec deux enfants
(IR + cotisations sociales, en % du coût du travail total)

 

 

Ces 3 graphiques montrent un écart de taxation substantiel entre l'UE à 15 et les Etats-Unis, surtout pour les familles (premières bénéficiaires des derniers tax cut).

Pour se faire une idée des désincitations qui peuvent advenir dans un pays comme la France pour les personnes peu qualifiées, la Direction de la prévision a calculé, en 2000, quels étaient les taux marginaux au voisinage du SMIC. Les résultats sont assez impressionnants :  

 



c/ Crédit Agricole (2005)

 

Dette publique : France et Allemagne, en % du PIB

 

Il convient d'ajouter à notre endettement déjà élevé une dette implicite, qui est aujourd'hui estimée à environ 200 points de PIB. Cette dette implicite correspond à l'augmentation spontanée des dépenses publiques liées aux dépenses de santé et de retraite à systèmes publics inchangés. Elle deviendra progressivement explicite au fur et à mesure de l'arrivée à échéance des engagements futurs. Une stabilisation en volume des dépenses de l'État pendant 15 ans ne serait pas même suffisante pour éviter à notre dette une grave dérive. Cette situation pourrait être temporairement acceptée en période de graves difficultés si le niveau de la croissance permettait de stabiliser le taux d'endettement, mais en un peu plus de 20 ans, notre dette a été multipliée par 11 en euros courants (90,8 Mds d'€ en 1980, 992,1 Mds d'€ en 2003) et sa part dans le PIB a triplé (de 20% à plus de 60%). Ainsi s'est trouvée dilapidée la situation financière saine qui était encore celle de la France au début des années 1980 sans pour autant que l'utilisation de notre d'endettement corresponde à des investissements préparant efficacement l'avenir. De plus, cela conduit à l'asphyxie du budget de l'État par le gonflement des paiements d'intérêt qui absorbent désormais chaque année 80% du produit de l'impôt sur le revenu.

 

d/ Sénat(2003), rapport d'information n°343

 

Les taux d'imposition dans l'Union européenne et aux USA (2001)

 

Source : d'après le rapport de l'OFCE (calculs des auteurs d'après OCDE, Les impôts sur les salaires, 2000-2001, 2002).

Lecture : Le pays où la désincitation est la plus faible est les Etats-Unis. Dans ce pays, le taux maximal d'imposition (de 40%) ne concerne que les personnes gagnant au moins 10 fois le salaire moyen ouvrier, ce qui correspond à un seuil bien plus élevé que ce que l'on peut observer dans l'Union européenne (en Grèce, pays européen où ce seuil est le plus élevé, il est de 5 fois le salaire moyen ouvrier). Au Royaume-Uni et en Irlande la désincitation est plus forte qu'aux Etats-Unis puisque si le taux d'imposition maximal est faible (de l'ordre de 40%), il concerne une proportion importante de ménages (à partir de 1 ou 2 fois le salaire moyen ouvrier).

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