Extraits de la Déclaration ministérielle: onférence ministérielle de l'OMC, Doha, 2001

1.  Le système commercial multilatéral qu'incarne l'Organisation mondiale du commerce a largement contribué à la croissance économique, au développement et à l'emploi tout au long des 50 dernières années. Nous sommes résolus, compte tenu en particulier du ralentissement économique mondial, à poursuivre le processus de réforme et de libéralisation des politiques commerciales, faisant ainsi en sorte que le système joue pleinement son rôle pour ce qui est de favoriser la reprise, la croissance et le développement. Nous réaffirmons donc avec force les principes et les objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et nous engageons à rejeter le recours au protectionnisme.

2.  Le commerce international peut jouer un rôle majeur dans la promotion du développement économique et la réduction de la pauvreté. Nous reconnaissons la nécessité pour toutes nos populations de tirer parti des possibilités accrues et des gains de bien-être que le système commercial multilatéral génère. La majorité des Membres de l'OMC sont des pays en développement. Nous visons à mettre leurs besoins et leurs intérêts au centre du Programme de travail adopté dans la présente déclaration. Rappelant le Préambule de l'Accord de Marrakech, nous continuerons à faire des efforts positifs pour que les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce mondial qui corresponde aux besoins de leur développement économique. Dans ce contexte, un meilleur accès aux marchés, des règles équilibrées, ainsi que des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités bien ciblés et disposant d'un financement durable ont des rôles importants à jouer.

3.   Nous reconnaissons la vulnérabilité particulière des pays les moins avancés et les difficultés structurelles spéciales qu'ils rencontrent dans l'économie mondiale. Nous sommes déterminés à remédier à la marginalisation des pays les moins avancés dans le commerce international et à améliorer leur participation effective au système commercial multilatéral. Nous rappelons les engagements pris par les Ministres à nos réunions de Marrakech, Singapour et Genève, et par la communauté internationale à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à Bruxelles, pour aider les pays les moins avancés à réaliser une intégration véritable et fructueuse dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale. Nous sommes résolus à ce que l'OMC joue son rôle pour ce qui est de faire fond effectivement sur ces engagements dans le cadre du Programme de travail que nous établissons.

4.  Nous soulignons notre attachement à l'OMC en tant qu'enceinte unique pour l'élaboration de règles commerciales et la libéralisation des échanges au niveau mondial, tout en reconnaissant également que les accords commerciaux régionaux peuvent jouer un rôle important pour ce qui est de promouvoir la libéralisation et l'expansion des échanges et de favoriser le développement.

5.  Nous sommes conscients que les défis auxquels les Membres sont confrontés dans un environnement international qui évolue rapidement ne peuvent pas être relevés par des mesures prises dans le seul domaine commercial. Nous continuerons d'œuvrer avec les institutions de Bretton Woods en faveur d'une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial.

6.  Nous réaffirmons avec force notre engagement en faveur de l'objectif du développement durable, tel qu'il est énoncé dans le Préambule de l'Accord de Marrakech. Nous sommes convaincus que les objectifs consistant à maintenir et à préserver un système commercial multilatéral ouvert et non discriminatoire, et à œuvrer en faveur de la protection de l'environnement et de la promotion du développement durable peuvent et doivent se renforcer mutuellement. Nous prenons note des efforts faits par les Membres pour effectuer des évaluations environnementales nationales des politiques commerciales à titre volontaire. Nous reconnaissons qu'en vertu des règles de l'OMC aucun pays ne devrait être empêché de prendre des mesures pour assurer la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, la préservation des végétaux, ou la protection de l'environnement, aux niveaux qu'il considère appropriés, sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre des pays où les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce international, et qu'elles soient par ailleurs conformes aux dispositions des Accords de l'OMC. Nous nous félicitons de la coopération suivie de l'OMC avec le PNUE et les autres organisations environnementales intergouvernementales. Nous encourageons les efforts visant à promouvoir la coopération entre l'OMC et les organisations environnementales et de développement internationales pertinentes, en particulier pendant la période précédant le Sommet mondial pour le développement durable qui se tiendra à Johannesburg (Afrique du Sud) en septembre 2002.

7.  Nous réaffirmons le droit des Membres, au titre de l'Accord général sur le commerce des services, de réglementer la fourniture de services et d'introduire de nouvelles réglementations à cet égard.

8.  Nous réitérons la déclaration que nous avons faite à la Conférence ministérielle de Singapour concernant les normes fondamentales du travail internationalement reconnues. Nous prenons note des travaux en cours à l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la dimension sociale de la mondialisation.

9.  Nous notons avec une satisfaction particulière que la présente conférence marque l'achèvement des procédures d'accession à l'OMC de la Chine et du Taipei chinois. Nous nous félicitons également de l'accession en tant que nouveaux Membres, depuis notre dernière session, de l'Albanie, de la Croatie, de la Géorgie, de la Jordanie, de la Lituanie, de la Moldova et de l'Oman, et nous notons les engagements de vaste portée déjà pris par ces pays en matière d'accès aux marchés lors de leur accession. Ces accessions renforceront grandement le système commercial multilatéral, comme celles des 28 pays qui négocient actuellement leur accession. Nous attachons donc une grande importance à l'achèvement des procédures d'accession aussi rapidement que possible. En particulier, nous sommes déterminés à accélérer l'accession des pays les moins avancés.

10.  Reconnaissant les défis que pose l'augmentation du nombre de Membres de l'OMC, nous confirmons que nous avons la responsabilité collective d'assurer la transparence interne et la participation effective de tous les Membres. Tout en soulignant le caractère intergouvernemental de l'organisation, nous sommes déterminés à rendre les activités de l'OMC plus transparentes, y compris par une diffusion plus efficace et plus rapide de l'information, et à améliorer le dialogue avec le public. Nous continuerons donc, aux niveaux national et multilatéral, de mieux faire comprendre l'OMC au public et de faire connaître les avantages d'un système commercial multilatéral libéral, fondé sur des règles.

11.  Compte tenu des considérations qui précèdent, nous convenons par la présente d'entreprendre le Programme de travail vaste et équilibré qui est exposé ci-après. Celui-ci incorpore à la fois un programme de négociation élargi et d'autres décisions et activités importantes qui sont nécessaires pour relever les défis auxquels est confronté le système commercial multilatéral.