Lorsque les bénéficiaires de l'aide sociale ne réussissent pas leur (ré)insertion professionnelle, les conséquences sont graves et les pays examinés en ont tous pris conscience. Le niveau de la pauvreté financière peut être abaissé par le biais de prestations en espèces appropriées mais pour de nombreux bénéficiaires de l'aide ,sociale, il y a là une "solution" qui laisse beaucoup à désirer. Plus les revenus liés aux prestations se rapprochent du niveau de revenu des actifs au travail, moins les intéressés sont incités financièrement à sortir de leur dépendance vis-à-vis des prestations. Quel que soit leur niveau de revenu, les bénéficiaires de cette aide ont une existence appauvrie dans la mesure où ils sont exclus des échanges sociaux normalement liés à un emploi ; plus ils restent à l'écart du marché du travail, plus il leur est difficile de trouver un emploi; les enfants qui grandissent dans un foyer marqué par le chômage ne bénéficient pas de la socialisation suffisante pour considérer le travail comme une activité normale; et quel que soit, le niveau de l'aide, les familles aidées ont parfois le sentiment de ne pas être à la hauteur et d'avoir perdu le contrôle de leur propre existence.

Dans ce chapitre, on se demande de quelle manière les programmes d'aide sociale, ainsi que les programmes connexes et les organismes concernés, s'efforcent d'éviter la dépendance à long terme par rapport aux prestations. On examine la situation des personnes qui sont particulièrement exposées au risque de devoir faire appel aux prestations de l'aide sociale et qui éprouvent des difficultés à profiter des ouvertures que leur propose le marché du travail si on ne leur vient pas en aide, Il s'agit des catégories suivantes :

• Les chômeurs de longue durée, qui dans bien des cas recourent à l'aide sociale parce qu'ils sont en fin de droits par rapport à J'assurance-chômage (sauf en Belgique).

• Les jeunes se présentant sur Ie marché du travail, qui ont recours à l'aide sociale parce qu'ils ne peuvent pas bénéficier des prestations de l'assurance sociale compte tenu de leurs antécédents en matière d'emploi et de cotisations (en Belgique, ils perçoivent une allocation d'attente et aux Pays-Bas, ils peuvent être indemnisés au titre de la garantie d'emploi Pour les jeunes).

• Les parents isolés, qui sont souvent plus exposés au risque d'un revenu médiocre et donc d'un recours nécessaire à l'aide sociale (en Norvège, ils ont droit à une allocation transitoire).

• Enfin les migrants et les demandeurs d'asile qui sont confrontés à des problèmes spécifiques d'intégration.

INCITATIONS FINANCIÈRES AU TRAVAIL

Les programmes de l'aide sociale cernent au plus près les besoins. Mais ils ont plusieurs effets de dissuasion par rapport à l'activité rémunérée :

• Les prestations doivent atteindre un niveau "décent", cette notion étant, interprétée différemment selon les pays. Ce niveau est parfois élevé par rapport au salaire proposé, pour un emploi à temps plein, aux bénéficiaires de l'aide sociale peu qualifiés e ayant déjà connu le chômage. Il arrive que la sanction financière d'un travail temps plein soit faible ou inexistante (c'est le "piège du chômage").

• L'aide sociale est réduite en cas de progression du revenu généré par d'autres sources. Le fait de percevoir occasionnellement une rémunération supplémentaire, de toucher une pension alimentaire ou quelque autre prestation ne modifie souvent en rien le revenu familial, dans la mesure oÙ la réduction de J'aide sociale est au prorata de ces rentrées. L'action publique est gênée par le fait qu'en augmentant les taux de réduction, on ouvre les prestations à critères de revenu à des personnes se situant plus haut sur l'échelle des revenus, ce qui induit une progression de la proportion des intéressés subissant une réduction plus forte que la normale. Les bénéficiaires se voient parfois appliquer un taux marginal réel d'imposition (METR) compris entre 70 et 100 pour cent. Ceci dissuade les intéressés, lorsqu'ils sont au chômage, de prendre un emploi temporaire ou à temps partiel ou bien, une fois insérés, de consacrer du temps et des efforts à l'augmentation dé leurs gains ("piège de la pauvreté").

Le bénéfice de l'aide sociale donne parfois accès à d'autres prestations" notamment à une caution pour le loyer, à une certaine protection vis-à-vis de créancier tels que les compagnies des eaux, du gaz et de l'électricité ou encore à des aides sous forme de repas scolaires ou de soins de santé. Même si le fait de prendre un emploi rémunéré se traduisait par une modeste progression du revenu, il subsisterait le cas échéant une forte incitation à conserver le bénéfice de l'aide sociale et de la sécurité qu'elle offre (c'est le "piège de la dépendance").

Le fait de cibler les dépenses de l'aide sociale sur les besoins comporte un coût, sous forme d'un certain nombre d'obstacles qu'il faut franchir si l'on veut passer de raide à l'activité rémunérée'. Chacun des pays étudiés à dû trouver un équilibre entre un minimum vital décent et la préservation de l'incitation à travailler. La discustion des interactions entre le système des prestations et l'emploi tourne pour une bonne part autour du ratio entre le revenu lié aux prestations et le revenu dont pourrait bénéficier l'intéressé s'il s'insérait dans un emploi à temps plein (c'est le "taux de remplacement"). Mais les rapports entre l'aide sociale et le travail sont trop Complexes pour que l'accroissement du revenu familial lié à l'emploi fournisse autre chose qu'un point de repère grossier en matière d'incitation au travail. Le travail impose parfois des coûts à la famille. L'interaction entre aide sociale et travail à temps partiel ; les effets des prestations autres que celles de l'aide sociale sur le revenu du travail et en dehors de l'emploi; les effets immédiats, en termes de liquidités disponibles, d'un changement de statut par rapport à l'emploi; le caractère aléatoire du revenu lié à l'emploi : autant de facteurs qui peuvent décider en partie si une famille parviendra à sortir de l'aide sociale ou si elle restera prise au piège de l'exclusion par rapport au marché du travail. Mais les taux de remplacement n'en fournissent pas moins un point de départ pour analyser les mesures visant à la réintégration sur le marché du travail des personnes bénéficiant de prestations à long terme.

Taux de remplacement

Le tableau en indique les taux de remplacement correspondant à différents types de familles dans les pays examinés. y compare le revenu du travail avec le revenu net d'une famille dans laquelle un adulte a un niveau de gains équivalent à celui d'un ouvrier moyen (dans le panel du haut) ou aux deux tiers de ce montant (panel du bas). Les Pays-Bas et la Norvège occupent une position particulière dans la mesure où l'on y constate des taux de remplacement nets relativement élevés (dépassant 80 pour cent du niveau inférieur des gains) pour les familles avec enfants dans le système de l'assurance sociale. Dans le système de l'assurance sociale en Belgique, les taux de remplacement sont un peu plus élevés que dans ces deux derniers pays pour les personnes seules et un peu moins élevés pour les familles, Si le dossier satisfait aux critères de revenu en République tchèque, les Prestations de l'assurance pour les familles avec enfants viennent en complément.