Dans la sphère d'inspiration libérale, l'égalité est d'abord conçue comme la création des conditions d'une juste compétition entre individus. Dans la société américaine notamment, le classique conflit entre la liberté et l'égalité a conduit à un compromis par lequel le thème de l'égalité des chances permet de légitimer l'ordre social existant au nom des idéaux démocratiques. Pour être juste, il suffit que la société permette aux individus de se mesurer les uns aux autres dans des conditions équitables. Ces conditions sont réalisées sur le marché, dès lors que celui-ci est régulé par le droit.
C'est pourquoi une des valeurs centrales est celle d'"achievement" qui désigne à la fois la réalisation de soi et la réussite sociale. Charles Henry Cuin, qui s'est penché sur la place différente occupée par le thème de la "mobilité sociale" dans la société américaine et dans la société française, souligne que le thème de la mobilité sociale a traditionnellement occupé une place beaucoup plus considérable aux États-Unis Charles Henry Cuin, Les sociologues et la mobilité sociale, Presses universitaires de France, 1993.. Très valorisée aux États-Unis, la mobilité sociale continue d'être perçue en France dans une certaine mesure comme une sorte de trahison vis-à-vis de ses proches  [1]

Ainsi existent d'un côté une conception de l'égalité qui privilégie l'égalité des chances en termes de réussite individuelle sur le marché, sous réserve que les inégalités produites par la compétition sociale soient partiellement corrigées par l'État et qu'en particulier les plus démunis soient secourus, et de l'autre côté une conception de l'égalité d'abord soucieuse d'éviter que les inégalités, en termes notamment de revenus, ne s'aggravent trop. Ainsi les bouleversements économiques profonds récents ont fait que les inégalités se sont creusées à nouveau rapidement dans les pays anglo-saxons, alors que ces évolutions ne sont pas encore parvenues à bouleverser sensiblement les écarts en France [2]

La discrimination positive, instrument de l'égalité réelle des chances

Mais ces deux grands modèles historiques d'égalité sont aujourd'hui fortement ébranlés. L'ébranlement a commencé quand ont surgi dans les années soixante de nouveaux mouvements sociaux et que des aspirations nouvelles se sont exprimées de façon virulente dans la "contestation" [3].

Aux États-Unis, le marché, même régulé par le droit (les grandes lois prohibant la discrimination raciale ont été adoptées au milieu des années soixante), est apparu incapable d'éliminer des discriminations profondément ancrées dans la société, comme celles fondées sur la "race" et le genre. On a enfin découvert que l'égalité des chances ne jouait pas pour les "minorités". Dans cette crise, le mouvement syndical, qui aurait pu alors se positionner comme porteur d'un modèle alternatif d'égalité fondé sur l'égalisation des conditions, est, quant à lui, souvent apparu sur le terrain comme le pire obstacle à la prise en compte des demandes exprimées par le mouvement pour les droits civiques et le mouvement des femmes. En France aussi ont affleuré de nouvelles demandes sociales. Les aspirations autogestionnaires témoignèrent des impatiences de la société civile. Les questions du racisme et du féminisme ont pris progressivement de l'ampleur. Le modèle de l'égalisation des conditions s'est révélé de plus en plus irréalisable et peu perméable à la prise en compte des nouvelles demandes.

C'est dans ce contexte que sont apparus, d'abord aux États-Unis, dans les années soixante-dix, plus tard en France, des projets et des politiques inspirés de ce qu'il est convenu désormais d'appeler en France la discrimination positive.

Nous pensons qu'à travers la discrimination positive l'enjeu, aux États-Unis, a été, et continue d'être aujourd'hui, le passage d'une conception traditionnelle de l'égalité des chances théorique et abstraite à une conception de l'égalité réelle des chances, et, en France, le passage d'une conception de l'égalité orientée vers l'égalité des conditions à une conception de l'égalité dirigée elle aussi vers l'égalité réelle des chances.

Aux États-Unis, les controverses passionnées que soulèvent les politiques d'"affirmative action", sont une claire illustration des obstacles que rencontre une telle transformation. En France, l'enjeu apparaît moins clairement. Dans un contexte où l'objectif même de l'égalité des chances n'est valorisé qu'en apparence, la référence à la discrimination positive est souvent utilisée à l'appui de politiques dont la logique et les moyens d'action sont au fond peu différents des politiques classiques de redistribution sociale. Pourtant, aux États-Unis comme en France, il nous semble que peut se frayer la voie d'une conception de la discrimination positive qui soit l'expression d'un projet moderne de justice sociale pour tous.

Dans les deux pays, l'idéal d'égalité des chances est finalement confronté aujourd'hui au même questionnement. L'égalité des chances tend à y devenir la référence commune. Mais dans l'un et l'autre pays, comme dans l'ensemble des démocraties modernes, l'égalité des chances signifie surtout à ce jour l'adhésion à un système méritocratique basé sur la réussite scolaire, qui perpétue les inégalités de naissance plutôt qu'il ne les corrige. Les minorités américaines ont enfoncé un sérieux coin dans ce système. Mais ce n'est qu'un début.

L'affirmative action, première politique d'égalité réelle des chances

Selon de nombreux auteurs critiques de l'affirmative action, la politique de discrimination positive américaine constitue une rupture profonde avec la conception traditionnelle de l'égalité des chances [4]. Selon eux, par-delà les objectifs affichés et le langage utilisé (equal opportunities), en pratique, les règles du jeu de la compétition ont été si profondément bouleversées que l'affirmative action a dérivé vers une conception de l'égalité étrangère à la conception américaine traditionnelle. On serait passé insensiblement de l'égalité individuelle des chances à l'égalité de résultats selon les groupes (equality of opportunity versus equality of results). Ce faisant, on aurait sacrifié la valeur centrale dans la société américaine que constitue pour chacun la garantie de pouvoir être jugé sur le seul critère de son mérite et de ses compétences.

Bien que cette analyse soit aujourd'hui couramment reprise, notamment en France [5], la mise en place d'une véritable politique d'égalisation des résultats selon les groupes aurait impliqué la mise en œuvre d'une quasi-dictature des quotas.

L'Office of Federal Contract Compliance est l'organisme chargé de superviser l'application de la réglementation sur l'affirmative action dans l'ensemble des entreprises avec lesquelles l'État fédéral passe des contrats importants. Les effets de la politique menée par l'OFCC constituent un des rares domaines où des évaluations rigoureuses de l'affirmative action ont été menées. Les études s'accordent en général pour considérer que la proportion des membres des minorités aux différents niveaux d'emploi des firmes supervisées par l'OFCC s'est accrue de façon sensiblement plus importante que dans les autres entreprises [6]. Tout semble donc indiquer que l'affirmative action a été appliquée dans ce secteur de façon systématique et rigoureuse. Pourtant, le retrait de contrat, soit la sanction ultime dont dispose l'OFCC pour imposer l'affirmative action à un contractant récalcitrant, n'est utilisé qu'exceptionnellement. L'OFCC a pourtant sous sa tutelle quelque 200 000 entreprises regroupant quelque 20 millions d'employés [7].

Car, et c'est là sans doute la vraie nouveauté de l'affirmative action, trop souvent ignorée en France, il convient d'avoir à l'esprit l'ampleur des formes de discrimination positive et l'étendue de ses domaines d'application. C'est la première fois que dans un pays démocratique moderne, on a fait à une telle échelle le choix d'accorder de tels avantages à partir de l'appartenance à un groupe défavorisé. En effet, dans les démocraties modernes, le soutien le plus direct à la promotion sociale s'exerce généralement au travers du développement du système éducatif. Cela peut aller jusqu'à la gratuité des études universitaires et à l'octroi d'aides importantes pour la formation en cours d'emploi. Mais l'audace ne va pas généralement jusqu'à assurer une priorité d'accès à l'emploi et à de multiples activités économiques, sociales et politiques : admission à l'université, obtention de contrats, de prêts, de services, promotions, nominations, fonctions électives,…

"Donner plus à ceux qui ont moins" c'est avec cette formule que la référence à la discrimination positive s'est progressivement banalisée en France ces dernières années. Le succès de cette formule semble tout d'abord s'expliquer par le fait qu'elle donne un tour facilement compréhensible à une notion complexe. Mais ce succès a une cause plus profonde. De politique porteuse d'aspirations à l'égalité réelle des chances, la discrimination positive a ainsi été réinscrite dans la problématique française qui privilégie historiquement la poursuite de l'égalité des conditions. La banalisation de la discrimination positive a pour contrepartie la dilution de sa portée véritable.

Ainsi en est-il des deux politiques qui ont été construites en France sur une référence explicite à une pratique de discrimination positive : la politique de la ville et la politique des zones d'éducation prioritaire. On observe que l'horizon de ces politiques est d'abord celui d'une égalisation progressive des conditions de vie grâce à un effort de remise à niveau des conditions d'existence et d'éducation dans les zones défavorisées. On attend de ces politiques qu'elles favorisent un rattrapage. Ce rattrapage vise essentiellement la sphère éducative et plus globalement les conditions de vie quotidienne. En théorie cela devrait permettre que les bénéficiaires se présentent à terme sur le "marché" dans des conditions d'égalité. Mais la prise en compte des mécanismes inégalitaires et la volonté d'en combattre la reproduction ne vont pas jusqu'à penser nécessaire, sauf en de rares exceptions, que des bénéficiaires de ces politiques se voient accorder un avantage compensateur comme une priorité à l'accès dans l'emploi, à l'accès à certaines fonctions ou certains contrats.

En France les bénéficiaires de la discrimination positive sont classiquement appréhendés comme un groupe parmi tous les groupes bénéficiaires de l'État redistributeur. Cette forme de discrimination positive parviendra peut-être à hisser une partie des membres de ce groupe au même niveau que les autres membres de la société mais seulement par rapport aux conditions d'entrée sur le marché.

La discrimination positive en matière de représentation politique
On observe pourtant certains signes d'une transformation en profondeur du modèle d'égalité classique en France. Il en va ainsi du recours à la discrimination positive dans le domaine de la représentation politique à des fins qui se rapprochent davantage.

Dans la dernière période, la pratique de la discrimination positive a été trop instrumentalisée dans le cadre d'objectifs relevant des politiques d'identité. Un moment essentiel de ce point de vue a été la légitimation de l'objectif de "diversité" comme pièce maîtresse de la solution de compromis dégagée par la Cour suprême américaine dans sa fameuse décision Bakke à propos de l'affirmative action en 1978 [8]. Dans cette affaire la Cour devait se prononcer sur la constitutionnalité d'un quota en matière d'admission instauré par la faculté de médecine d'une université publique de Californie. Allan Bakke, un ingénieur blanc, avait attaqué comme discriminatoire le système de recrutement qui réservait automatiquement 16% des admissions aux membres des minorités. La Cour se révéla extrêmement divisée. Une majorité de cinq voix sur neuf décida que le quota était inconstitutionnel et confirma l'ordre déjà délivré par la Cour suprême de Californie d'intégrer Allan Bakke à la faculté de médecine. Une autre majorité de cinq voix (le seul juge commun aux deux majorités étant le juge Powell), jugea toutefois que les universités peuvent constitutionnellement se fixer un "objectif de diversification du corps des étudiants" (attainment of a diverse student body).

(1) Annie Ernaux, La place, Gallimard, Paris, 1984

(2) Michel Gaude, «Où va la cohésion sociale ?» in La France en prospectives, sous la direction de Robert Fraisse et Jean-Baptiste de Foucauld, Odile Jacob, 1996, p. 117-149

(3) Marie-Christine Granjon. L'Amérique de la contestation : les années 60 aux États-Unis, Presses
de la Fondation nationale des sciences politiques, 1985

(4) Nathan Glazer, Affirmative Discrimination. Ethnic Inequality and Public Policy, New York Basic Books, 1975. Stephen et Abigail Thernstrom, America in Black and White, One Nation, Indivisible, Race in Modern America, Simon and Schuster, 1997

(5) Dominique Schnapper, La relation à l'Autre au cœur de la pensée sociologique, Gallimard, 1998, p. 326

(6) Dave O'Neill et June O'Neill, «Affirmative Action in the Labor Market» in Annals of the American Academy of Political and Social Science, 513, sept 1992. Richard B. Freeman, «Public Policy and Employment Discrimination in the United States» in Ethnic Pluralism and Public Policy, ed by Nathan Glazer and Ken Young, 1983

(7) Barbara R. Bergmann, in Defense of Affirmative Action, New Republic Book/Basic Books, 1996, p. 53-54. Pascal Noblet, L'Amérique des minorités, les politiques d'intégration, L'Harmattan, 1993, p. 157

(8) University of California Regents versus Bakke, 438 US 265 (1978)