Discours de Lionel Jospin à l'occasion de l'ouverture de la conférence de la famille 1998

Ce texte présente l'argumentaire de Lionel Jospin s'expliquant sur l'annulation de la mise sous condition de ressources des allocations familiales, décision qui avait été très mal reçue par les associations familiales notamment.

"Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,
(…)J'ai souhaité, avec Martine AUBRY, que cette conférence soit précédée d'un long travail de diagnostic, de réflexion et de concertation. Quatre rapports ont ainsi été élaborés, dont l'importance et la qualité ont été saluées, qu'il s'agisse de celui d'Irène THERY, de Michèle ANDRE, de Claude THELOT ou encore du rapport de synthèse que vient de me remettre Dominique GILLOT.
(…)Si la famille est aujourd'hui diverse multiforme, à tel point que certains - parce qu'ils en avaient une vision figée - ont pu la croire menacée, jamais sans doute sa présence dans notre société n'a-t-elle été aussi essentielle.

(…) L'objectif nataliste, qui fut souvent à l'origine des politiques familiales, subsiste mais doit être la résultante d'une politique globale, ambitieuse, tenant compte des évolutions de la famille et respectueuse des choix des parents. L'essentiel est néanmoins au-delà : que chacun puisse constituer la famille qu'il souhaite, sans contraintes de nature idéologique ou financière.

(…) Tel est le sens de la politique que le Gouvernement a engagée depuis un an. Tels sont les principes qui doivent guider notre action en faveur des familles.
Nous agissons à cette fin dans trois directions :
- faire évoluer notre système d'aides aux familles dans le sens d'une plus grande justice sociale ;
- faciliter la vie quotidienne des familles ;
- conforter, enfin, les parents dans leur rôle éducatif.
(…)

I -Faire évoluer notre système d'aides aux familles dans le sens d'une plus grande justice sociale.

(…)
C'est le même objectif de justice sociale qui m'avait amené en 1997 à proposer au Parlement la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Rappelons que nous avions alors trouvé une branche famille présentant un déficit de 12 milliards de francs, et dont il nous fallait par conséquent rétablir l'équilibre. Nous avons pour cela choisi de faire porter le poids de l'effort nécessaire sur les familles les plus aisées. Un tel choix apparaissait particulièrement juste, puisque notre système d'aides fiscales et sociales est plus favorable aux familles qui ont les revenus les plus élevés. Cet objectif de justice sociale a été bien compris par l'opinion.
Mais l'attachement de beaucoup, notamment au sein du mouvement familial, au principe d'universalité des allocations familiales est tel qu'il a provoqué un raidissement de leur part et une opposition à cette mesure, quand bien même l'objectif en était approuvé. Aussi le Gouvernement s'est-il engagé, dès l'an dernier, à ne lui donner qu'un caractère provisoire et à étudier toutes les modalités différentes qui permettraient d'atteindre autrement le même but.
Un travail d'analyse a été conduit. Des concertations ont été menées.
Les rapports de Claude THELOT et de Dominique GILLOT montrent que la diminution du plafond du quotient familial est une mesure plus progressive et plus redistributive que celle adoptée l'an dernier.
L'avantage fiscal né du quotient familial dépasse en effet largement, pour les familles qui en bénéficient, la seule prise en compte des charges liées à la présence d'un enfant.

J'ai donc décidé de substituer à la mise sous condition de ressources des allocations familiales une limitation de l'avantage fiscal résultant de la présence d'enfants. Toutes les familles auront ainsi droit aux allocations familiales mais, pour les plus aisées d'entre elles, la réduction d'impôt apportée par le quotient familial sera plafonnée à un niveau moins élevé qu'auparavant. Nous concilierons ainsi justice sociale, efficacité de la politique familiale et solidarité nationale."

Source : http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr/jospin_version2/PM/D120698A.HTM