Analyse du sujet

• Mots clefs : Union économique et monétaire, politique économique, marges de manœuvre suffisantes

• Liens entre les notions : il s’agit de vérifier si les pays qui ont adhéré à l’euro disposent d’espaces de liberté importants dans les politiques économiques qu’ils mènent afin d’atteindre les objectifs qu’ils se fixent.

• Hypothèses de travail possibles : 
  • hypothèse 1 : les politiques économiques des Etats membres sont contraintes par la zone euro mais disposent encore aujourd’hui de marges de manœuvre relativement importantes
  • hypothèse 2 : les marges de manœuvre des pays membres de l’euro sont limitées par les contraintes de l’UEM mais elles peuvent être assouplies

• Choix retenu pour traiter le sujet : hypothèse 2

• Hypothèses ne permettant pas de traiter le sujet :
  • hypothèse 3 : les politiques économiques menées par les Etats membres de l’UEM peuvent être d’ordre conjoncturel ou structurel mais elles sont aujourd’hui de plus en plus contraintes
  • hypothèse 4 : après avoir présenté le mode de fonctionnement de l’UEM, il s’agira de mettre en exergue les marges de manœuvre dont disposent encore aujourd’hui ses Etats membres

Mobilisation des connaissances de cours pour traiter le sujet

• Union économique et monétaire
• politique économique
• intégration régionale
• politique monétaire
• politique budgétaire
• service public
• compétitivité
• subsidiarité
• taux de change
• coordination des politiques économiques et sociales
• nouveaux cadres de l’action publique
• mondialisation

Mobilisation des savoir-faire pour traiter le sujet

• Savoir repérer les idées principales contenues dans un document (document n°1 : deux idées importantes sont proposées ; la première réside en l’objectif poursuivi par la BCE en termes de politique monétaire, la seconde s’inscrit dans le cadre des moyens pour y parvenir)

• Savoir établir un lien entre des informations contenues dans des documents de nature différente (le document n°1 fait référence au taux d’intérêt comme moyen pour atteindre l’objectif de la politique monétaire fixé par la BCE et les variations de taux d’intérêt dans les années 2000)

• Savoir repérer des informations contenues dans un document pouvant étayer des hypothèses de travail différentes soulevées dans le développement de la dissertation (document n°2 : le principal instrument de la politique monétaire est le taux d’intérêt fixé par la BCE, ce qui contraint en partie les politiques économiques menées par les Etats membres ; toutefois, cette politique monétaire est relativement souple étant donné la variation de ce taux et permet aux Etats membres une certaine marge de manœuvre)

• Savoir lire les données chiffrées contenues dans un graphique comportant deux axes des ordonnées différents (document n°2 : taux d’intérêt libellé en pourcentage et taux de change libellé en indice base 100 au premier janvier 1999)

• Savoir effectuer des calculs simples afin de mesurer des évolutions (document n°2 : variations en points de pourcentage pour le taux d’intérêt et variation en pourcentage pour les indices base 100)

• Savoir faire le lien entre des connaissances implicites contenues dans un document et celles transmises en cours (document n° 3 : les contraintes budgétaires renvoient aux critères de convergence)

• Savoir lire des données chiffrées différentes contenues dans un même tableau (document n°4 : taux de croissance, taux de chômage, taux d’inflation, rapport dette publique/PIB, solde public/PIB)

• Etablir un lien entre les données chiffrées contenues dans un tableau (document n°4 : de meilleurs résultats en termes de chômage ou de croissance au détriment d’un niveau d’inflation plus important que celui de ses partenaires)

Etude du dossier documentaire

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Document n°1 – Banque centrale Européenne (BCE), La Banque Centrale Européenne, l’Eurosystème, le Système Européen des Banques Centrales (extrait)

L'objectif prioritaire de la Banque Centrale Européenne (BCE) est la stabilité des prix : le taux d'inflation des Etats membres doit être proche de 2 %.
Les autres objectifs de la politique économique sont considérés comme moins fondamentaux.
Le principal instrument de la politique monétaire menée par la BCE  réside dans les taux d’intérêt à court terme. Est donc réaffirmée la primauté de l’UEM quant à la politique menée à l’intérieur de la zone : les pays membres ne mènent plus la politique monétaire dans leur espace national.

Document n°2 – Taux d’intérêt directeur de la Banque Centrale Européenne et taux de change effectif de l’euro (graphique)

La BCE utilise le taux d’intérêt directeur pour mener à bien la politique monétaire. La hausse du taux d’intérêt permet de renforcer la valeur de l’euro (ces arguments seront liés à ceux contenus dans le document n°1).
De plus, il faut noter la grande latitude quant à la politique menée : en effet, on remarque que ce taux directeur était de l’ordre de 4,5 % sur la période 2000-2002 alors qu’il s’élevait à environ 2 % entre 2003 et 2006.
La montée du taux d’intérêt permet de rendre attractif l’euro par rapport à d’autres monnaies comme le dollar par exemple ce qui provoque une élévation du taux de change.
Or cette dernière constitue une contrainte forte en termes de compétitivité-prix pour les agents économiques de la zone euro.

Document n°3 – Florent Aubry-Louis et Mickaël Sylvain, « La maîtrise de la dette au sein de l’UE » (extrait)

L’Union européenne a instauré des règles quant aux politiques économiques qui doivent être menées par ses Etats membres : elles se matérialisent par le  Pacte de stabilité et de croissance. Les politiques monétaires mais aussi budgétaires sous alors sous contrainte. La politique budgétaire est notamment soumise à deux critères (déficit public et dette publique).
Toutefois, on assiste à un assouplissement de certaines règles quand certains Etats membres (l’Allemagne et la France) ne peuvent plus satisfaire aux conditions qui ont été fixées par les instances européennes. La Commission a assoupli sa position en admettant de fixer des objectifs différents pour les Etats.

Document n°4 – Quelques indicateurs pour les pays de l’Union européenne (tableau)

Ce document permet de mettre en avant la très grande diversité des situations au sein des Etats membres de la zone euro mais aussi entre certains de ces derniers et le Royaume Uni qui n’en fait pas partie.
Il s’avère que la grande majorité des Etats membres ont une inflation réduite aux alentours de 2 % à l’année mais connaissent une croissance économique modeste  et un taux de chômage plus élevé qu’au Royaume Uni. (par exemple : taux de chômage respectifs pour l’Allemagne, la France, la Grèce : 8,4 %, 8,3 % et 8,3 % contre seulement 5,3 % au Royaume-Uni soit un écart de 3  à 3,1 points). De plus, la situation des Etats membres en termes de dette publique est aussi très disparate : de 104 % du PIB pour l’Italie à seulement 45,4 % pour les Pays-Bas. Enfin, l’Irlande se distingue de ses partenaires par une croissance plus forte (+  5,3 % contre seulement + 1,5 % en Italie) et un niveau de chômage très bas (4,6 % de la population active). En revanche, le niveau de la progression des prix est un plus élevé qu’ailleurs : +  2,9 %).

Document n°5 – Agnès BENASSY-QUÉRÉ, Économie de l’euro (extrait)

La politique monétaire menée par la BCE permet de réagir en cas de chocs symétriques c'est-à-dire touchant l’ensemble de la zone euro. Une politique unique permet alors une plus grande efficacité que si elle était le fruit de décisions étatiques. En revanche, la politique budgétaire reste de la compétence des Etats qui peuvent alors faire face à des situations qui leur seraient spécifiques. De plus, les politiques budgétaires ne provoquent plus d’effets pervers en termes d’effet d’éviction puisque les taux d’intérêt directeurs sont désormais fixés par la BCE.

Document n°6 – Rapport sur L’Europe dans la mondialisation (extrait)

L’Europe souffre d’un retard en termes d’innovation par rapport à ses principaux concurrents. La politique menée pour y remédier s’inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Cette dernière fixe des objectifs qui favorisent les politiques de l’offre, d’ouverture à la concurrence étrangère soit un objectif de compétitivité accrue.
En revanche, c’est au niveau national que ces politiques seront entreprises, ce qui laisse une marge de manœuvre à chaque Etat.

Plan détaillé

Introduction

La construction de l’Europe économique s’est progressivement imposée dans les esprits comme une nécessité pour les Etats du vieux continent. Elle a été marquée par une intégration de plus en plus forte des Etats membres dans l’Union caractérisée par une perte de souveraineté dans certains champs d’action. La structure la plus aboutie est constituée par l’Union économique et monétaire. Les Etats qui y ont souscrit disposent-ils aujourd’hui d’une certaine latitude quant aux politiques économiques qu’ils souhaitent mener ? Sont-ils au contraire contraints par les institutions européennes d’atteindre les objectifs  qu’elles leur fixent ?

Première partie : l’Union économique et monétaire génère des contraintes sur les politiques économiques de ses Etats membres

A. aussi bien au niveau de leurs politiques conjoncturelles

• La politique monétaire est menée par la BCE et les Etats membres ont perdu leur souveraineté en la matière (document n°1).
• La politique budgétaire est aussi fortement contrainte par les objectifs menés au sein de l’Union économique et monétaire : limitation des déficits publics, réduction de la dette publique (document n°3).

B. que structurelles

• Les objectifs de Lisbonne obligent les Etats membres à mener des politiques entraînant une plus grande compétitivité leur économie (document n° 5).
• Ils privilégient des politiques de l’offre.

Deuxième partie : toutefois, l’assouplissement des politiques menées par l’Union économique et monétaire permet à ses membres  certaines marges de manœuvre

A. dans leurs politiques conjoncturelles

• La BCE mène une politique assez souple en matière monétaire si l’on s’appuie sur l’étude des taux d’intérêts directeurs (documents n°2, 3 et 5).
• Les institutions européennes ont assoupli leur position quand à la lecture du respect des critères de convergence laissant une plus grande marge de manœuvre aux Etats membres (document n°5) : il existe encore une très grande diversité de situations au sein de l’Union économique et monétaire (document n°4).

B. mais aussi structurelles

• C’est encore de la compétence des Etats de mettre en œuvre au niveau national les objectifs de la stratégie de Lisbonne (principe de subsidiarité).

Conclusion

La mise en place de l’Union économique et monétaire était conditionnée par un rapprochement des économies de ses Etats membres. Des critères ont d’ailleurs été mis en place pour le mesurer. Par conséquent, une certaine perte de souveraineté quand à la mise en œuvre de leurs  politiques économiques était inéluctable et c’est notamment le cas pour le volet monétaire des interventions publiques.
Toutefois, la lecture des critères de convergence s’est assouplie et les Etats membres disposent de marges de manœuvre non négligeable notamment dans le domaine structurel.
Ce constat a été renforcé par la crise financière qui a vu réapparaître un interventionnisme étatique plus grand même s’il est de plus en plus coordonné au niveau international (réunions du G7 ou du G20) ou au sein des intégrations régionales. Il serait alors judicieux de mener une étude sur les nouvelles possibilités offertes aux Etats, et notamment sur la lecture qu’ils effectuent de cette crise et sur les moyens qu’ils mettent en œuvre pour y faire face.