Politique agricole

2. Les solutions historiques

2.2. La régulation des marchés agricoles dans les pays du Nord

Documents associés - Textes de référence

Comprendre les nouvelles réformes de la PAC


BLANCHET et REVEL, (1999), L’agriculture européenne face aux enjeux internationaux, Paris, coll. ''Economica", p. 1 à 3


Fondée en 1962, entre six pays d'Europe occidentale, presque tous importateurs nets de produits agroalimentaires, la PAC de la Communauté économique européenne (CEE) a été conçue comme un moyen d'échanger librement les marchandises agricoles et alimentaires au travers du territoire communautaire. Au sein d'un véritable "marché commun", elle permettait la reconstruction du monde rural détruit par la guerre et la progression de la production agricole européenne jusqu'à atteindre l'autosuffisance globale. Cette politique était fondée sur trois principes, unicité du marché et des prix, préférence communautaire, solidarité financière. Ces principes de rapprochement entre nations étaient radicalement nouveaux après deux guerres mondiales qui avaient consacré la fin des empires européens et ottoman alors qu'une nouvelle guerre froide venait juste de débuter entre les deux "protecteurs" de l'Europe, les États-Unis et l'URSS.

Ainsi l'Europe communautaire aura connu une PAC 1 en phase de construction et de fonctionnement idéal de 1962 à 1968. Mais dès 1969, le premier principe d'unicité du marché volait en éclat à la suite de la tourmente monétaire qui a conduit la France à dévaluer sa monnaie et à imposer des Montants Compensatoires Monétaires (MCM). Ceux ci agissaient comme des subventions pour toutes les productions entrant en France et comme des taxes pour toutes les productions sortant de son territoire : la PAC 2 était née, dominée par les changements monétaires ; elle dura de 1969 à 1974.

À partir de cette époque la surproduction se généralise et la PAC 3, de 1975 à 1992, tente par divers moyens de l'endiguer (…). Car le second principe, celui de la préférence communautaire, était battu en brèche. En effet, en 1962 le Dillon round était conclu au GATT et il prévoyait que les oléagineux (graines de soja ou tourteaux) pourraient rentrer dans la CEE sans droit de douane, ni prélèvement. Des produits substituts des céréales (PSC) pouvaient aussi rentrer sans acquitter de droits de douane suffisants du fait des concessions tarifaires accordées aux pays en développement. Au fond, la préférence communautaire n'était garantie que pour les céréales. Le soja, le manioc, le corn gluten feed pouvaient être importés sans entrave. La CEE était obligée en conséquence d'exporter des quantités croissantes de blé et d'orge, ce qui coûtait de plus en plus cher. C'est à cette époque que le troisième principe, celui de la solidarité financière, commença à être bousculé dès que l'Angleterre entra dans la CEE en 1973. Elle exigea en 1984 un "chèque" de remboursement lorsque ses cotisations excédaient par trop son "retour", puis en 1988 elle obtint qu'un plafond aux dépenses agricoles soit fixé sous forme d'une ligne directrice agricole.

Néanmoins, l'Europe lutta pour le maintien de ses prix d'intervention élevés et ce n'est qu'en 1992 qu'apparut la PAC 4, une PAC révolutionnaire, celle des aides directes, les fameuses primes compensatoires. 1992 : une décision fondamentale est adoptée qui rapproche l'Europe de la politique agricole appliquée par son grand rival américain. Pas toujours appréciée à sa juste valeur, cette réforme, même si elle est fondamentale au niveau des outils de la politique agricole, n'est ni radicale, ni définitive. Elle ne constitue qu'une étape vers la mondialisation de l'agriculture européenne et met en place une période intermédiaire que les Accords agricoles de l'Uruguay round de 1994 rendent particulièrement difficile à gérer.

Aussi en 2000, la PAC 5, sous le nom d'Agenda 2000, remplace la PAC 4 et on voit poindre la PAC 6, en 2004, après les négociations du millennium round à l'OMC et enfin la PAC 7, en 2010, lorsque l'adhésion des pays de l'Europe centrale (PECO ou PEC) aura imposé de nouvelles réformes capables de prendre en compte leurs problèmes fonciers et sociaux : intégrer plus de 100 millions de nouveaux européens, dont une moitié de ruraux, n'est pas une mince affaire. C'est alors que commenceront de nouvelles négociations à l'OMC en 2013 et que la PAC 8 se profilera à l'horizon.