Compensation des charges familiales
versus réduction des inégalités ?

La compensation des charges de famille et la réduction des inégalités de revenus sont deux des principaux objectifs de la politique d'aide aux familles.

Bien que complémentaires ils traduisent des conceptions différentes et ne recouvrent pas les mêmes dispositifs. Ce sont les prestations attribuées sous conditions de ressources qui ont le plus d'impact dans la réduction des inégalités de revenus entre les familles puisqu'elles reposent sur un transfert de ressources des ménages les plus aisés vers les ménages les plus modestes. A l'inverse les prestations universelles (accordées indépendamment des revenus) ont tendance à limiter la baisse du niveau de vie induit par la présence d'enfants entre ménage ayant le même niveau de revenus mais des configurations familiales différentes.

Certains considèrent les prestations familiales comme un complément à des ressources devenues insuffisantes du fait de l'entretien des enfants. Dans cette perspective il n'est pas logique d'attribuer ce complément à des familles dont le niveau de vie reste élevé malgré la charge des enfants.
Les autres estiment que la finalité essentielle du système de prestations familiales est de réaliser une compensation des charges familiales (par rapport notamment aux ménages sans enfant) quel que soit le niveau de revenus et non d'assurer la correction des inégalités sociales, fonction que le système fiscal est mieux à même d'assurer.

La question est récurrente et a été au centre des débats lorsque la branche famille a été déficitaire, c'est-à-dire entre 1994 et 1999. Deux mécanismes correcteurs sont alors envisagés : verser les allocations familiales sous conditions de ressources ou bien imposer les prestations. Le gouvernement d'Alain Juppé évoquera l'une et l'autre option mais finira par y renoncer.
En 1997, le nouveau Premier ministre, Lionel Jospin, et sa ministre de la Solidarité, Martine Aubry, décident d'attribuer les allocations familiales sous conditions de ressources au nom du même principe d'équité et en raison de contraintes budgétaires. L'opposition que va rencontrer cette mesure les conduira à supprimer cette disposition l'année suivante et à lui substituer une baisse du plafond du quotient familial.

On peut rappeler que près de 50% des prestations servies par la CNAF sont des allocations sous conditions de ressources.