Analyse du sujet

• Mots clefs : Etat-providence, cohésion sociale

• Liens entre les notions : il s’agit de montrer que l’Etat-providence contribue à la cohésion sociale en allouant des ressources et en prenant en charge les risques, mais aussi que ses interventions peuvent avoir des effets limités face à la montée de la pauvreté, voire générer des effets pervers

• Hypothèse de travail fournie par le sujet : le sujet invite à montrer, dans un premier temps, comment l’Etat-providence permet la cohésion sociale, c'est-à-dire en expliquant les mécanismes qui permettent de la mettre en œuvre ; par la suite, il s’agira de mettre en avant les insuffisances des interventions étatiques dans le contexte contemporain voire les effets pervers qu’elles peuvent induire

• Hypothèses ne permettant pas de traiter le sujet :
  • hypothèse 2 : l’Etat-providence contribue à la cohésion sociale mais il n’est pas le seul moyen d’y parvenir
  • hypothèse 3 : l’Etat-providence peut revêtir différentes formes dans les pays développés à économie de marché et contribue à la cohésion sociale en prenant en charge les risques

Mobilisation des connaissances de cours pour traiter le sujet

• Etat-providence
• pauvreté
• universalisme
• intégration
• assurance
• assistance
• redistribution
• inégalités
• chômage
• précarité
• flexibilité
• exclusion
• pauvreté
• protection sociale
• risques sociaux
• solidarité

Mobilisation des savoir-faire pour traiter le sujet

• Savoir lire des indices (document n°1 : en France, selon l’INSEE, le nombre de retraités a progressé de 24 % entre les années 1990 et 2002)

• Savoir faire des comparaisons à partir d’indices (document n°1 : progression plus importante  du nombre de bénéficiaires du RMI qui relèvent d’une logique de l’assistance que celle du nombre de retraités qui s’inscrivent dans le cadre d’une logique de l’assurance)

• Savoir utiliser un document pour construire une argumentation (document n°2 : les revenus distribués par la Sécurité sociale permettront aux ménages de satisfaire leurs besoins et, par là même, contribueront à les intégrer dans la société)

• Savoir repérer une information dans un texte afin de répondre au sujet proposé (document n°2 : la Sécurité sociale, en distribuant des revenus au cours de la retraite, permet à la fois aux inactifs de satisfaire leurs besoins et, par là même, contribue au maintien du lien social)

• Savoir établir des liens entre les informations contenues dans différents documents (le document n°2 met en avant les champs d’interventions de la Sécurité sociale alors que le document n°1 fait référence au nombre croissant de bénéficiaires)

• Savoir mobiliser des connaissances contenues dans un document afin d’alimenter des hypothèses de travail différentes contenues dans la synthèse (document n°3 : effets positifs du dispositif du RMI dans certains cas qui permettent d’étayer les hypothèses soulevées dans la première partie de la synthèse et effets pervers qui viendront alimenter la deuxième partie de cette même synthèse)

Travail préparatoire

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Question n°1 - Que signifient les nombres soulignés ? (document 1)

En France, selon l’INSEE, le nombre de retraités a progressé de 24 % entre les années 1990 et 2002. En France, selon l’INSEE, le nombre de personnes bénéficiaires du revenu minimum d’insertion a progressé de 136 % entre les années 1990 et 2003.

Question n°2 - Pourquoi peut-on dire que le système des retraites repose encore aujourd’hui sur une logique de l’assurance ? (document 1)

Le système des retraites est bâti sur une logique de l’assurance puisque les bénéficiaires ne peuvent y prétendre que s’ils ont cotisé au préalable (il faut aussi y adjoindre les cotisations patronales). Ces cotisations salariales émanent donc du travail rémunéré des individus durant leur vie active. Il s’agit bien de transformer un risque individuel (ici, le départ en retraite) en risque collectif en garantissant le paiement d’une somme en cas de réalisation d’un risque (dans ce cas précis un montant représentant la retraite).

Question n°3 - Comment la sécurité sociale peut-elle contribuer à relever le niveau de vie ? (document 2)

La Sécurité sociale permet de distribuer des revenus notamment aux plus démunis. Elle a touché un nombre croissant de bénéficiaires depuis sa création au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. Les revenus qu’elle distribue seront utilisés et permettront de mieux satisfaire les besoins de la population comme par exemple ceux liés à l’éducation, à la santé (consommations collectives) mais aussi ceux liés à la consommation individuelle (ex : équipement du logement).

Question n°4 - Expliquez la phrase soulignée (document 2)

La Sécurité sociale contribue à la cohésion sociale par le biais de deux mécanismes. Dans un premier temps, elle permet de distribuer des revenus qui seront eux-mêmes consommés et permettront de mieux satisfaire des besoins (en sachant que l’acte de consommer a aussi un caractère social). Dans un second temps, elle permet aussi de tisser ou de maintenir le lien social comme par exemple en couvrant les risques liés à la maladie, en prenant en charge le conjoint survivant lors du décès d’une personne retraitée.

Question n°5 - Montrez que le RMI s’inscrit dans une logique d’assistance (document 3)

Le RMI s’inscrit dans une logique d’assistance dans le sens où les bénéficiaires n’ont pas au préalable cotisé pour obtenir une prestation. Cette dernière est versée quand les personnes ne peuvent pas ou ne peuvent plus bénéficier d’aides liées à la logique de l’assurance (ex : chômeurs en fin de droit). Cette prestation est construite sur la solidarité nationale et elle est financée par l’impôt.

Question n°6 - Quels sont les effets du RMI sur l’intégration des bénéficiaires ? (document 3)

Les effets du RMI diffèrent en fonction de la nature de leur titulaire. Pour les uns, c’est-à-dire ceux qui ont déjà des « ressources matérielles », qui peuvent s’appuyer sur  un « réseau relationnel » ou disposent d’un « certain niveau de formation », il leur permettrait de s’insérer dans le monde du travail ; il constituerait une certaine forme de tremplin vers l’intégration. En revanche, pour les autres, il ne  permettrait pas de les intégrer et au contraire les maintiendrait dans une certaine forme de « vulnérabilité. » Le RMI peut donc contribuer à une certaine forme de dualisme au sein de la société.

Etude du dossier documentaire

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Document n°1 – Evolution des bénéficiaires de certaines prestations sociales (tableau)

Le nombre de personnes touchées par la protection sociale ne cesse de croître. Ceci tendrait à montrer que le système contribue à la cohésion en versant des prestations ou en maintenant le lien social.
Toutefois, il s’avère que la logique de l’assistance tend à se développer (ex : RMI) et ne permet pas d’endiguer la montée de la pauvreté. Par ailleurs, le système basé sur l’assurance est confronté à un problème de financement (ex : retraites).

Document n°2 – « Données factuelles sur la sécurité sociale », Organisation Internationale du Travail (extrait)

La Sécurité sociale permet de prendre en charge des risques différents et ainsi de maintenir un niveau de revenus permettant aux individus de satisfaire leurs besoins. La prise en charge est alors économique. De même, elle peut être sociale quand elle permet le maintien du lien social et notamment dans le cas de la relation employeur-salarié.
Elle contribue donc, par l’intermédiaire de ces formes de prise en charge, à la cohésion sociale.

Document n°3 – Valérie Cohen et Brigitte Larguèze, Economie et statistique n° 346-347, INSEE (extrait)

Le RMI produit des effets positifs en termes de réinsertion dans le monde du travail ou de prise en charge du risque entre deux périodes de chômage pour des catégories bien précises d’individus : jeunes diplômés, indépendants par exemple. Dans ce cas, le RMI apparaît comme un tremplin pour la réintégration du marché du travail.
En revanche, pour d’autres qui ne bénéficient pas  d’un réseau important de relations sociales, de ressources matérielles et d’un niveau de formation  initiale,  le  dispositif du RMI obtient des résultats plus controversés.
On assisterait à une certaine forme de dualisme au sein de la population des Rmistes.

Plan détaillé

Introduction

Nés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les différents modèles de protection sociale se sont progressivement mis en place dans les pays développés à économie de marché sous l’égide des Etats-providence. L’un des objectifs poursuivis consistait à prendre en charge les risques auxquels les individus étaient confrontés durant leur vie.
Par conséquent, on pourrait émettre l’hypothèse que cette prise en charge pourrait permettre une plus grande cohésion au sein de la société. Qu’en est-il réellement aujourd’hui ? Par quels moyens les Etats-providence vont-ils contribuer à atteindre cette cohésion sociale ?  De même, les actions menées sont-elles toujours couronnées de succès ou au contraire entrainent-elles des effets non voulus ?
Il s’agira de montrer que l’Etat-Providence peut contribuer à une plus grande cohésion sociale en allouant des ressources mais aussi en maintenant ou en tissant du lien social.  En parallèle, il faudra aussi mettre en exergue le fait que ses actions demeurent en partie impuissantes face à la montée de la pauvreté voire qu’elles génèrent, dans certains cas, des effets pervers.

Première partie : l’Etat-providence constitue un acteur clef dans la cohésion sociale

A. En allouant des ressources

L’Etat-providence contribue donc à la cohésion sociale en permettant à une frange de plus en plus importante de la population de bénéficier de revenus. Si l’on se réfère au document n°1, l’on constate que les personnes bénéficiant de la redistribution opérée par l’Etat (au sens large) ont vu leur population progresser (+ 24 % pour les retraités, + 6 % pour les bénéficiaires de prestations familiales, + 136 % pour les personnes bénéficiaires du revenu minimum d’insertion), quelle que soit la logique qui préside à la redistribution (d’assurance ou d’assistance). Les destinataires de la protection peuvent donc satisfaire leurs besoins voire, dans certains cas,  mieux les satisfaire (document n°2) par la mise à disposition des équipements quels que soient les niveaux de ressources des destinataires (ex : équipements collectifs qui permettent de satisfaire des besoins en termes d’éducation, de santé, etc.).

B. En tissant ou en maintenant le lien social

En effet, le système de protection permet d’éviter les processus d’exclusion en permettant la prise en charge d’un risque lorsqu’il survient. C’est le cas de la prise charge de la maladie, du veuvage, de la perte d’emploi, etc. (document n°2). La prise en charge est économique (paiement d’une indemnité) mais aussi sociale (ex : relations sociales qui continuent d’exister avec la famille, le monde du travail, etc.). De plus, dans le cas des personnes connaissant une situation de précarité, elle peut permettre d’enclencher un processus de réintégration. C’est notamment le cas du RMI quand il s’adresse à certaines catégories de personnes (document n°3).

Deuxième partie : mais voit son rôle remis en cause

A. Face à la montée de la pauvreté

Depuis le début des années quatre vingt, on assiste à une montée de la précarité et de la pauvreté dans les pays développés à économie de marché malgré les interventions qui s’inscrivent dans le cadre de l’Etat-providence. On peut notamment faire référence à la progression très forte des bénéficiaires du RMI en France (document n°1). Une certaine forme d’impuissance de l’Etat-providence est alors mise en avant : une crise d’efficacité mais aussi de légitimité. Face à la montée importante des bénéficiaires, il est aussi confronté à une crise de financement. Par conséquent, il réduit ses interventions.

B. Mais aussi face aux effets pervers que ses interventions peuvent provoquer

Les critiques quant à l’efficacité et à la légitimité des actions menées dans le cadre de l’Etat-providence sont relayées par les effets pervers qu’elles peuvent entraîner. En effet, la mise en place de prestations peut accroître les inégalités et contribue à remettre en cause la cohésion sociale. Si l’on prend comme exemple le RMI, il constitue un tremplin pour certaines catégories de bénéficiaires et constitue, dans ce cas précis, un moyen d’intégration. En revanche, pour d’autres il ne fait que maintenir des situations précaires et ne permet pas une véritable réinsertion. Ce dispositif peut contribuer, sans le savoir, à une certaine forme de dualisme (document n°3).

Conclusion

L’Etat-providence a contribué et contribue encore aujourd’hui à la cohésion sociale en allouant des ressources aux individus confrontés à certains risques, ou  en maintenant le lien social, voire en tissant de nouveaux liens.
Toutefois les actions menées peuvent aussi s’avérer impuissantes face à la montée de la pauvreté. De même, elles peuvent aussi produire des effets non voulus.
Cette efficacité des interventions mais aussi la progression du  nombre des personnes à prendre en charge interpellent aussi la pérennité du système dans le sens où son mode de financement est confronté à des difficultés. Quelles transformations profondes faudra-t-il mettre en œuvre pour faire en sorte que l’Etat-providence puisse poursuivre ses missions ? Ne devront-elles toucher que ses modes de financement ou aussi l’étendue de ses interventions ?