1.3. Les rapports entre normes juridiques et normes sociales

La question des rapports entre normes juridiques et normes sociales est centrale : Faut-il considérer que les règles de droit ne sont que l'émanation avec éventuellement parfois un peu de retard (ou, dans le cas inverse, des « survivances provisoires »), des mouvements du corps social ?. A l'inverse, doit-on plutôt admettre l'idée que le droit a une indépendance relative vis-à-vis de a société et que, parfois même, les modifications du droit peuvent engendrer des innovations sociétales ?

Beaucoup d'auteurs s'accordent pour reconnaître que le point de départ du droit est l'intervention de la société dans le règlement des conflits. Pour Thomas Hobbes, l'état de nature, donc la situation où domine le droit naturel, est un état où règne la guerre de tous contre tous. Dans ce cas, seule l'intervention d'une règle contraignante pour tous est de nature à pacifier les relations sociales. Pour Emile Durkheim (Origine de l'idée du droit), le droit fournit à la fois un arbitrage et une garantie aux acteurs sociaux, empêchant les conflits de dégénérer en lutte ouverte. Le droit est une création de la société et le délit est un élément capital dans la formation de la science juridique. Ceci a pour conséquence que le délit est contemporain du droit (alors que le sens commun pense plutôt que le droit est antérieur au délit) et qu'il a une fonction majeure qui est celle d'obliger les hommes à coopérer entre eux (renforcer les dispositions altruistes).

On peut aisément admettre que le droit est d'origine sociale. Certes, les partisans du droit naturel soutiennent l'inverse. Pour eux, les normes juridiques, découvertes par la raison, dérivent du comportement naturel des hommes. Les normes juridiques ne sont que le reflet de ce qui est conforme à la nature de l'homme et à son bonheur. Cette conception du Droit a été plus ou moins abandonnée dans les XIXème et XXème siècles. On préfère alors les notions de culture, de variabilité, à celles de nature et d'immuabilité. Il n'en découle pas pour autant que les normes juridiques ne sont que l'émanation des normes sociales.

D'abord, Max Weber (Economie et Société) nous invite à considérer le point de vue sociologique selon lequel le comportement des hommes s'éloigne parfois assez fort de cette dimension normative. Dans bon nombre de cas, si les comportements sont conformes à ce qui est attendu, c'est parce que les individus s'en remettent à des habitudes de vie et non parce qu'ils se soumettent à un quelconque ordre juridique (les normes sociales existent indépendamment du droit). Par ailleurs, les règles de droit ne fournissent qu'un cadre commode qui se pense et se décline différemment en fonction des circonstances de l'existence (les normes juridiques n'ont pas toujours besoin d'être observées à la lettre).

Ensuite, Jean-Daniel Reynaud (Les règles du jeu, l'action collective et la régulation sociale), à travers l'analyse de la manière dont se créent et se transforment les règles, et donc à travers l'analyse des processus de régulation sociale, invite à considérer ces règles, qu'elles soient juridiques ou sociales, comme des règles vivantes. En effet, elles ne sont pas intangibles, comme le montre d'ailleurs la démonstration proposée par Durkheim du passage de la solidarité mécanique à la solidarité organique. Mais il faut aussi considérer que les normes juridiques sont parfois le point de départ de l'évolution des sociétés ; il arrive que la jurisprudence amène le législateur à prendre des nouvelles décisions et à anticiper ainsi sur des changements sociaux ultérieurs. Et il faut considérer également l'inverse, à savoir le fait que les normes juridiques sont à la remorque des évolutions sociétales, comme on a pu le voir avec la pratique de l'avortement qui a progressivement conduit à la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse.

La dialectique entre normes sociales et normes juridiques peut être illustrée de multiples manières.

Dans la plupart des pays européens, on constate maintenant une grande tolérance vis-à-vis de l'homosexualité (« Les droits en France et chez nos voisins ») et on constate en même temps que la législation s'adapte progressivement à cette tolérance. Mais rien n'est mécanique et il y a des pays culturellement proches qui ont encore des législations très différentes. Les normes juridiques ne sont donc pas toujours en phase avec les normes sociales ; il y a des « retards » que d'autres acteurs pourront interpréter comme des « résistances salutaires ». Tout dépend du point de vue où l'on se place !

Le cas des mesures anti-tabac (Eric Godeau, Tabac, du plaisir à la drogue) permet de montrer que le droit joue parfois un rôle moteur dans l'évolution des comportements et aussi des normes sociales. Indiscutablement, la consommation de tabac se réduit en France à partir de 1992, et la réduction de cette consommation n'est pas sans rapport avec l'émergence de nouvelles représentations en matière de santé et de maladie où le tabagisme est progressivement envisagé comme une toxicomanie grâce à l'action des pouvoirs publics.

Les mesures de sécurité routière (« Baromètre AXA prévention réalisé par la SOFRES ») aboutissent à un constat plus nuancé : la multiplication des mesures de prévention (limitation de vitesse, contrôles routiers …) a, certes, un impact sur le comportement des automobilistes. Les normes juridiques influencent ici les normes sociales mais l'effet est passager et les comportements retournent vite à leur état antérieur. L'influence du droit n'atteindrait-elle dans ce cas que les couches superficielles de la conscience ?